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Marchés publics : tous les textes

Le 18/02/2011 - Pas encore de commentaire

marchés - publics - MAPA - référé

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En matière de marchés publics, 2010 a été marquée par une abondante jurisprudence précisant les conditions d'utilisation des référés contractuels et précontractuels. Cette année a aussi donné l'occasion aux juges de rappeler qu'un marché doit répondre aux obligations de transparence.

Pour découvrir l'essentiel de ces jurisprudences : lire notre article "Un an de contentieux de marchés publics"

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Pour accéder à des informations plus développées sur les jurisprudences de 2010, consultez nos articles :

• Articles de revue:
• N'est pas consultant juridique qui veut
• Documents communicables : l'oeil de la CADA
• Une « entente » possible, sous le contrôle du juge
• Concurrent évincé : une interprétation extensive
• Peut-on modifier les règles en cours de match ?
• Du social dans les marchés publics
• Référé précontractuel : un repêchage à tout prix ?
• Précisions sur la négociation dans les procédures adaptées
• 15 000 euros, le nouveau seuil à franchir
• Comment bien informer les candidats non retenus?
• Appels d'offres : on pourra mieux corriger ses erreurs
• Référé précontractuel : une réforme est urgente
• L'expérience des candidats : un critère de choix
• Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence
• Entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ? La question est tranchée !
• Certificats professionnels : des pratiques inacceptables
• Décret du 25 août : une réforme inutile ?
• Offre inacceptable : entre précisions et interrogations
• Loyauté contractuelle : au juge d'apprécier
• Critères de sélection : le juge entre rigueur et souplesse
• Le juge administratif peut forcer à reprendre un contrat
• La loyauté contractuelle avant tout
• Le référé contractuel est-il finalement utile ?
• Offre anormalement basse : une charge à prouver
• Peut-on modifier le dossier de consultation des entreprises ?
• Délai de validité des offres : une question d'actualité
• Les MAPA imposent-ils un délai de suspension ?
• Maîtrisez les risques du référé contractuel
• Commissions d'appels d'offres : un agent dans la place
• Allotissement des marchés : quel contrôle du juge administratif ?
• Marchés publics : vers une fin prématurée ?
• MAPA : quelle obligation après l'éviction ?
• DSP : des critères plus parlants
• Annulation du seuil de 20 000 euros : et après ?
• Études préalables : pas d'atteinte à la concurrence
• Petits marchés : une publicité risquée
• « Tropic » : enfin des précisions !
• Référé contractuel : l'échéance approche...

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