Le site des Cadres Territoriaux

Accueil > Actualité territoriale > Parité : vers une ouverture ?

Fiche actualité

Parité : vers une ouverture ?

Le 16/12/2009 - Pas encore de commentaire

conseillers territoriaux - élections - parité

205
Votes

Voter !

Devant la grogne montante des élus sur les effets du mode de scrutin des conseillers territoriaux sur la parité, le gouvernement semble prêt à lâcher du lest lors de la discussion du projet de loi. Brice Hortefeux a accepté des "possibilité d'incitations [et] de sanctions". Pour l'UMP, Xavier Bertrand a annoncé le dépôt d'un amendement instaurant des "sanctions financières conséquentes" contre les partis qui ne respecteraient pas la parité.

Poster un commentaire

Votre profil

Votre email *

Vous ne possédez pas de compte sur notre site ?
Une demande de confirmation vous sera adressée à cette adresse email.