Tout savoir sur les finances locales

La réforme des finances locales et la suppression de la taxe professionnelle ont donc été adoptées par le Parlement. On peut soit se réjouir, si l'on est un tenant de l'orthodoxie néolibérale et capitaine d'industrie, soit se lamenter, en tant que fervent défenseur du fait local et intercommunal.
Il est vrai que cette affaire aura fait naître bien des polémiques et bien des arguments dogmatiques et démagogiques de part et d'autre : effectifs pléthoriques des collectivités locales vouées aux gémonies pour les uns, recentralisation rampante pour les autres.

Des vertus cathartiques

Toujours est-il que le texte est voté et que, dans un État républicain et de droit comme le nôtre, il devra s'appliquer sans exception, sinon sans état d'âme. Et puis, à tout bien considérer, cette réduction drastique des recettes fiscales aura peut-être des vertus cathartiques. Les collectivités, à la recherche de bouffées d'air pur financier, vont être dans l'obligation de trouver de nouvelles marges de manœuvre.

On peut espérer que naîtront ainsi de véritables fonctions de contrôle de gestion, chargées d'explorer les méandres de l'exécution budgétaire pour en extraire les moindres gaspillages, mais aussi de repenser totalement l'organisation des fonctions et des flux de « production », permettant par là même d'éviter une inflation des effectifs ; bref, qu'une véritable recherche de l'efficacité et de l'efficience sera ainsi déclenchée. Cette démarche, accompagnée d'une politique de ressources humaines axée sur la professionnalisation des agents et la formation, devra avoir comme effet, que, sans dogmatisme ni a priori, une véritable réflexion sur les effectifs des collectivités soit rendue possible à l'occasion des départs en retraite programmés de la génération des années cinquante...

Se pencher sur le syndrome « ordures ménagères »

Dans le même esprit, les gestionnaires locaux ne pourront plus désormais faire l'économie d'une réflexion sur les tarifs, presque unanimement reconnus comme notoirement bien inférieurs au coût réel du service, quitte à en atténuer la rigueur par la différenciation selon le revenu, voire selon la diversité du service. C'est le syndrome « ordures ménagères », où après des années de financement des coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères en partie par le budget général, en partie par la fiscalité, de nombreuses collectivités se sont vues obligées de répercuter l'ensemble du coût du service sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et donc sur le contribuable. La réflexion sur les tarifs, y compris sur les services octroyés aux entreprises dans le cadre d'une communauté d'agglomération, par exemple, permettrait de surcroît un basculement de la notion de contribuable/citoyen à usager/client.
C'est donc l'occasion d'un véritable changement de paradigme que nous donne, bien malgré lui peut-être, le législateur à l'occasion de cette réforme fiscale...

À découvrir sur : www.lettreducadre.fr, notre dossier thématique « Quel avenir pour les finances locales ? ».