Tout savoir sur les finances locales

Créées par une loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par celle du 28 mars 1882, les caisses des écoles avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l'école publique.
Malgré la vague de modernisation de la fonction publique territoriale en 1982 et les réformes successives des collectivités, elles n'ont jamais bénéficié d'un vrai statut d'établissement public. Leur statut d'hybride est un assemblage de textes issus de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de ceux régissant le fonctionnement d'un établissement public notamment par le CGCT.

Le cas guadeloupéen

En Guadeloupe, la restauration scolaire est gérée principalement par les caisses des écoles. Cet établissement public communal ne devient plus indispensable à la collectivité.
Dans un premier temps, les communes ont voulu doter leur caisse des écoles d'une autonomie matérielle et financière, en s'appuyant sur un arrêt du Conseil d'État du 24 mai 1963, les qualifiant d'établissements publics locaux autonomes. Ce principe a fonctionné, mais il faut noter que la recette principale de la caisse des écoles provient essentiellement de la subvention communale. Dès que la ville n'assure plus de manière régulière le versement des subventions, leurs finances périclitent et les délais de paiement ne peuvent pas être respectés.
Dans un deuxième temps, le développement des activités de la caisse des écoles a contraint les communes à renforcer leurs moyens financiers, matériels et humains. La mise à disposition de personnel communal est devenue nécessaire pour ne pas augmenter la masse salariale de cet établissement public.
Eu égard aux différentes observations des contrôleurs de gestion des collectivités (préfecture, chambre régionale des comptes, etc.), il devient nécessaire d'établir de nouvelles relations entre les deux entités. À titre indicatif, aujourd'hui la quasi-totalité des caisses des écoles en France se sont limitées à financer des actions ponctuelles telles que des projets de classes en milieu naturel « classes nature » ou autres actions en faveur des élèves. À ce titre, l'objet de la caisse des écoles doit être reconsidéré, et les statuts doivent être modifiés.

La restauration scolaire n'est pas un service à plein-temps

Par la précarité de l'emploi dans notre département, les caisses des écoles ont été un grand vivier de recrutement de personnel à temps non complet. Le personnel se distingue entre les agents d'animation et les agents de service (agent technique). Depuis la vague de régularisation du statut des agents, en s'appuyant notamment sur la loi de janvier 1984 du statut de la fonction publique, et récemment, la crise sociale de 2009 (44 jours de grève), les collectivités sont contraintes de reconsidérer la gestion du personnel des caisses des écoles.

Vers un personnel polyvalent

La restauration est une prestation de service qui ne nécessite pas un emploi à temps complet. On y consacre un maximum de 5 heures 30 pour les agents de service et 3 heures pour les agents d'encadrement (animation) sur 4 jours. Force est de constater que les agents travaillant au sein de la restauration ne sont pas tous logés à la même enseigne. Il existe une disparité concernant le nombre d'heures hebdomadaires. En tout cas, ceux qui bénéficient des 35 heures, en dépit de leur cadre d'emplois, sont quasiment contraints de devenir des agents polyvalents.

Le fonctionnement de l'école « temps scolaire et temps périscolaire » devra être reconsidéré. Depuis près de vingt ans, la pratique s'est généralisée dans de nombreuses collectivités. L'ensemble des personnels communaux travaillant dans les écoles deviennent des agents polyvalents, passant de l'accueil des enfants à l'entretien des locaux scolaires, à la restauration scolaire, voire à des fonctions administratives.

L'encadrement des convives peut représenter deux, voire trois fois le coût de la production et de la distribution des repas. Aujourd'hui, les conventions avec les associations se multiplient et les étudiants représentent dans certaines collectivités plus de 85 % des effectifs du personnel sur la pause méridienne. Le coût de la masse salariale devient moins important.

Externalisation, une solution controversée

Quant à l'externalisation de la gestion de la restauration et de l'entretien des écoles, c'est une réalité au sein de certaines villes ou intercommunalités. Cependant, pour diver­ses raisons, certaines collectivités reviennent à la gestion en régie directe de leur unité de production. Elles y voient un moyen de pallier des reproches récurrents : une qualité des repas qui n'est pas toujours celle escomptée et un coût de prestation qui ne cesse d'augmenter. On peut d'ailleurs constater depuis une dizaine d'années que l'amélioration de la formation et de l'expertise des directeurs et gestionnaires de la restauration collective a pour conséquence d'améliorer de manière significative la gestion d'un secteur souvent décrié. Le CNFPT a ainsi élaboré un cycle de formation professionnelle pour permettre aux responsables de restauration collective d'acquérir les compétences indispensables à l'exercice de ce métier.

Vers une mutualisation des moyens

Ainsi, l'arrêt des activités de la caisse des écoles pourrait être un moyen de mutualiser et de renforcer les services de la ville (personnel des écoles et de la restauration).
Vouloir garder sa caisse des écoles exige en revanche une administration de qualité équivalente à celle de la ville à laquelle elle est rattachée. La collectivité n'a pas toujours les moyens de doter ses établissements publics (CCAS, caisse des écoles) de moyens humains en adéquation avec leurs missions. Évidemment le risque de doublon existe : avoir deux services achats marchés, deux directions des ressources humaines, deux services techniques, etc.