Tout savoir sur les finances locales

Les clubs sportifs vivent de trois grandes catégories de ressources. Les adhésions, les subventions et les activités propres. En général la règle des trois tiers s'applique. Sur les 33 % de subventions publiques versées aux associations sportives, les communes sont de loin les premiers financeurs avec une intervention à hauteur de 20 %. Bien que moins dépendant des subventions publiques par rapport aux autres associations comme le révèle l'enquête réalisée par le CNRS en 2005-2006 (cf. tableau ci dessous), le mouvement sportif est très attaché au maintien des pratiques en cours et craint la réforme des collectivités locales.
En effet, le projet de réforme des collectivités territoriales attribue des compétences à la région et au département qui sont, en principe, des compétences exclusives. Dès lors que la loi a attribué une compétence exclusive à une collectivité, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité, précise le texte qui prévoit à titre exceptionnel la possibilité de disposer de compétences partagées entre plusieurs niveaux de collectivités.
Cette suppression de la clause générale de compétences sur laquelle repose l'intervention des départements et des régions dans le domaine sportif (il faut rappeler qu'aucune obligation n'incombe aux collectivités en matière sportive) inquiète le mouvement sportif. En effet, dans l'hypothèse d'un retrait partiel et, pire, d'une suppression d'un des deux niveaux de collectivité, c'est toute l'économie du mouvement sportif qui s'en trouverait chamboulée.

MOINS DE 20 % des subventions pour les CG

Certains départements n'ont pas attendu la loi pour entamer un retrait. De l'ordre de 15 à 20 % de diminution pour faire face à la baisse des recettes fiscales et en particulier en réaction à la réforme de la taxe professionnelle.
Au niveau communal, la baisse est moins marquée. Certaines villes ont toutefois également suivi ce mouvement qui pourrait s'avérer être une tendance lourde. Ainsi à Antibes ou à Draguignan le budget subvention a subi une cure d'austérité de 15 %.
Mais la tendance est au maintien ou à la réaffectation selon des critères d'intérêt général plus marqués.
Sur ce point, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations constitue un document majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subvention.
Très attendue par les milieux associatifs, la circulaire définit la place de la subvention dans un contexte marqué par une tendance à l'application du droit communautaire au secteur associatif. La circulaire rassure « la directive service est sans lien avec la question des subventions aux associations au regard des législations sur les aides d'État de la commande publique ».
Néanmoins la réglementation européenne des aides d'État s'applique aux associations ainsi qu'à toute « entreprise » recevant un financement public, dès lors qu'elle exerce une activité « économique » d'intérêt général, et ce quel que soit son statut juridique (associatif ou autre). Toutefois, précise la circulaire, « une association sans but lucratif exerçant une activité économique d'intérêt général et sollicitant un concours financier public sera qualifiée d'entreprise au sens communautaire et soumise à la réglementation des aides d'État pour la partie de son activité qui est économique ». Les règles d'encadrement des aides ne s'appliqueront pas en revanche à sa part d'activité qui serait qualifiée de non économique.
En dessous de 200 000 euros, les concours financiers versés sous forme de subventions à une association exerçant une activité économique d'intérêt général sur une période de trois ans ne sont pas qualifiés d'aides d'État et ne sont soumis à aucune exigence particulière en matière de réglementation des aides d'État. Au-dessus du seuil de 200 000 euros (sur 3 ans), l'octroi de l'aide par la collectivité publique n'est acceptable que s'il peut être regardé comme la compensation d'obligations de service public. L'association est alors explicitement chargée de l'exécution d'obligations de service public clairement définies dans leur consistance, leur durée et leur étendue ; les paramètres sur la base desquels la compensation financière de l'exécution d'obligations de service public est calculée ont été préalablement établis, de façon objective et transparente ; la compensation financière versée est strictement proportionnée aux coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public assurées et périodiquement contrôlée et évaluée par la collectivité pour éviter la surcompensation.
Ainsi les associations peuvent assurer la gestion d'un service d'intérêt économique général, sans que cela n'implique obligatoirement la passation d'un marché public ou d'une délégation de service public.

Des projets d'intérêt général initiés par les associations

« La subvention caractérise la situation dans laquelle la collectivité apporte un concours financier à une action initiée et menée par une personne publique ou privée, poursuivant des objectifs propres auxquels l'administration, y trouvant intérêt, apporte soutien et aide » (circulaire du 18 janvier précitée).
Dès lors, l'association qui doit être à l'initiative du projet ne donne pas lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique. En revanche, le projet initié par l'association doit s'inscrire dans la politique de la collectivité et les activités d'intérêt général qu'elle a retenues.
Lorsque le projet développé par l'association s'inscrit dans le cadre d'un appel à projets, la collectivité définit un cadre et met en avant un certain nombre d'objectifs lui paraissant présenter un intérêt particulier. Les associations sont invitées à présenter des projets s'inscrivant dans ce cadre. Mais ce sont bien elles qui prennent l'initiative de ces projets et en définissent le contenu, rappelle la circulaire. À l'inverse, si la collectivité est à l'initiative du projet, on se situe dans le cadre de la commande publique. Deux modes d'actions doivent être distingués : le recours aux marchés publics (appel d'offres) et la délégation de service public.
Dans les deux cas, une publicité préalable et postérieure est nécessaire.

Entre logique de partenariat et logique de projet

À terme, c'est bien autour de deux logiques que se réorganiseront les relations entre les collectivités territoriales.
- D'un côté une logique de subvention ou de partenariat pour des activités initiées par les associations. La collectivité apporte un soutien au fonctionnement de l'association. La tendance est à l'adoption de critères. L'objectif étant de soutenir le mouvement sportif à partir des critères équitables (nombre de licenciés, niveau d'évolution, encadrement, discipline,...). Le niveau du soutien est connu par le mouvement sportif.
- De l'autre une logique d'appel à projet : la collectivité apporte un soutien au projet dont le cadre a été défini par la collectivité mais dont la réponse incombe au club. Le niveau du soutien est variable et dépend des projets proposés par les clubs.