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Conférence sur les déficits publics ... un nouveau « procès » fait aux collectivités ?

Par Fabian Meynand Le 03/02/2010 - Pas encore de commentaire

finances - ARF - ADF - déficit public

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C'est en tout cas l'impression que cela a donné aux associations d'élus qu'elles aient été présentes ou non, deux associations d'élus et pas des moindre, l'ARF (Association des Régions de France) et l'ADF (Association des Départements de France) ayant purement et simplement boycotté cette première conférence sur la dette publique. Reste que cela ne les a pas empêché de s'exprimer. Si pour la première (ARF) les déficits publics sont « générés à près de 90% par la seule dette de l'Etat » contre 1,2% pour les régions, pour l'ADF « il importe qu'une base minimale de diagnostic partagé existe entre l'Etat et les collectivités territoriales », ce qui n'est selon le Président de l'association actuellement pas le cas. Par ailleurs, outre l'absence de travail préalable entre les services du gouvernement et les associations d'élus, ces dernières regrettent l'expression publique de certains ministres sur l'analyse des déficits et les dispositifs d'ores et déjà annoncés faisant sans doute allusion aux propos d'Eric Woerth quatre jours plus tôt sur les ondes de RTL. Le président de l'Association des maires de France (AMF), qui avait fait le choix quant à lui de participer à la réunion de l'Elysée a indiqué que « la situation des collectivités locales et celle de l'Etat n'est pas comparable" et que "l'Etat doit reconnaître le paradoxe qui existe entre sa volonté d'encadrer la progression des dépenses locales et l'impact de ses décisions". Il a proposé par ailleurs certaines pistes de travail qui devraient pouvoir s'inscrire dans le cadre de la réforme des collectivités : « meilleure mutualisation des services entre communes et communautés ; rationalisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités ; poursuite de la réforme fiscale afin d'aboutir à une plus grande lisibilité de l'impôt et à une véritable responsabilité de chaque niveau territorial".

Face à l'inquiétude des associations d'élus, le chef de l'Etat a décidé cependant de garder le cap, lui aussi considérant comme son Ministre que les collectivités locales devaient freiner leur rythme de dépense. Ainsi au terme de la conférence sur les déficits publics, le chef de l'Etat a annoncé la création de groupes de travail, dont l'un présidé par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, et le préfet Pierre-René Lemas avec pour objectif fixé de mesurer "l'impact des normes imposées par l'Etat" aux collectivités locales et réfléchir "à la mise en place d'un objectif de dépenses" pour ces mêmes collectivités. Si cela n'est pas de l'ingérence dans les affaires locales ça y ressemble en tout cas, même si Nicolas Sarkozy, concède enfin pour la première fois que l'Etat avait "une part de responsabilité dans cette dérive, c'est incontestable, par exemple en fixant des normes excessives". Même son de cloche du côté de Matignon. En effet le Premier Ministre, dans une interview accordé au Figaro, considère qu' « il n'est pas normal que leurs dépenses (celles des collectivités locales) progressent depuis 2003 de plus de 6% par an hors transferts de compétences, et qu'elles continuent à embaucher massivement », avant d'ajouter « il faut qu'elles se fixent des règles équivalentes à celles de l'Etat ». Et François Fillon n'hésite pas à montrer sa détermination pour atteindre son objectif : « Il faut mettre fin à 35 ans de déficits : soit nous arrivons à résorber nos déficits dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités locales, ce que je souhaite, soit l'Etat sera obligé de le décider seul ce qui serait dommage car notre démocratie a besoin de consensus sur les enjeux essentiels ».

Outre la question des collectivités locales, d'autres groupes de travail seront également créé notamment afin de travailler sur le déficit de la sécurité sociale. Concernant enfin les comptes de l'Etat Nicolas Sarkozy a indiqué que le ministre du Budget, Eric Woerth, présenterait en avril "un plan d'action complet pour réduire la dépense de l'Etat" incluant "toutes les options", notamment le "démantèlement" et la "réduction" des "niches sociales (et) fiscales", allant même jusqu'à affirmer que "toutes les recettes supplémentaires qui pourraient venir de la croissance" seraient consacrées au désendettement. Une parole qui sera bien difficile à respecter et qui pourrait bien être requalifiée de démagogie en cas d'échec.

Un prochain rendez-vous en avril, pour les collectivités locales, pour la sécurité sociale, comme pour l'Etat, est désormais pris, rendez-vous lors duquel sera annoncé, selon le chef de l'Etat des décisions extrêmement importantes pour contenir les déficits (...).

Autant dire que l'année 2010 à peine commencée, l'exercice 2011 s'annonce déjà difficile puisque selon toute vraisemblance les collectivités locales devront faire face à la fois à une réduction des dépenses publiques et à une première année d'application des nouvelles dispositions fiscales découlant de la suppression de la TP. Tout un programme !
Source : newsletter finances

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