Le site des Cadres Territoriaux

Les crèches seront soumises à la concurrence

Par Jean-christophe Poirot Le 04/02/2010 - Pas encore de commentaire

crèche - petite enfance - Bolkestein - concurrence

© Eric Isselée

205 Votes

Voter !

Le gouvernement vient de publier le Rapport de transposition de la directive Services européenne « Bolkestein » qui indique ce qui est exclu ou pas de son champ d'application. Le document acte que les services d'aide à domicile, de l'accueil des mineurs de plus de six ans et des crèches et haltes-garderies seront soumis à la concurrence européenne. Pour l'opposition parlementaire, il y a un risque de voir se creuser les différences entre des services privés réservés aux plus aisés et des services réduits à la portion congrue pour les plus démunis, sachant que les subventions versées par les collectivités locales pourraient devenir illégales. En effet, la transposition française ne prévoit pas que le « mandatement », condition de légalité de l'aide prévu par le droit européen, est ouvert aux collectivités.

 toutes les actualités