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La Saône-et-Loire créé un «impôt local 5éme risque»

Par Jean-christophe Poirot Le 11/02/2010 - Pas encore de commentaire

fiscalité - APA - handicap - dépendance - 5ème risque

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Le conseil général de Saône-et-Loire a voté l'instauration d'un nouvel impôt local destiné à financer la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette fiscalité constitue la disposition-phare d'un plan d'économie de 82 mesures ; autant de décisions « impopulaires mais incontournables », a défendu, Arnaud Montebourg, le président du Département, affirmant qu'elles n'existeraient pas « si l'Etat payait les 52 M d'euros qu'il doit au titre du financement de l'aide aux personnes âgées ou encore du RMI-RSA ». Cet impôt doit notamment permettre de payer, en 2010, l'APA à quelque 19 000 bénéficiaires et la prestation de compensation du handicap à 1200 personnes.

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