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Les vacations funéraires (1) : les opérations funéraires rémunérées

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La fi che 65/02 a exposé les dispositions actualisées par le décret du 3 août 2010 des opérations funéraires placées sous la responsabilité du garde champêtre et/ou de l'agent de police municipale délégué. Cette fiche concerne le régime juridique actualisé au 31 août 2010 des vacations funéraires.

Fiches pratiques de la police territoriale numéro 124 (Août septembre 2010)

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