Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales
Fiche article de revue
Décharges syndicales : se mettre au courant
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Cahier RH - Statut
Les décharges d'activité de service (DAS) sont un élément essentiel de l'exercice du droit syndical. Outil d'exercice d'activités syndicales, leur utilisation se révèle un nid à soucis pour les services gestionnaires. Un panorama des difficultés rencontrées peut éclairer les réflexions autour de leur devenir au gré de l'entrée en vigueur de la loi de rénovation du dialogue social et de la négociation sur les droits et moyens des organisations syndicales. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 410 (1er novembre 2010)
Un article de M Philippe Patarin
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