Tout savoir sur les finances locales

Accueil > Finance > Quand un agent public commet une faute... Le point sur la question disciplinaire dans la fonction publique

Fiche article de revue

Quand un agent public commet une faute... Le point sur la question disciplinaire dans la fonction publique

Cet article a été mis hors ligne ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Concours - Apport de connaissances

5
Votes
Voter !

De l'avertissement à la révocation, en passant par le blâme, la rétrogradation, ou encore l'exclusion temporaire, l'administration doit, selon la qualité de l'agent (titulaire ou non titulaire), dans le cadre de la procédure disciplinaire, choisir la sanction sans se tromper.

La suspension n'est pas une sanction disciplinaire mais elle doit reposer sur une présomption sérieuse.
Avant de sanctionner, l'administration doit respecter une procédure destinée à informer l'agent et lui permettre d'assurer sa défense.

Non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle, négligences, retards, cumul illégal d'activités publique et privée... Un agent public1 qui a commis une faute peut se voir infliger une sanction prévue par les textes régissant son statut (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, s'il exerce pour l'État, loi n° 84-53 s'il est dans la fonction publique territoriale, ou loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 s'il travaille dans la fonction publique hospitalière). Qui doit engager la procédure en cas de faute disciplinaire ? Et quels sont les droits de l'agent ?

Carrières publiques numéro 1311 (Novembre 2010)

faute - sanctions - droits - discipline - fonction publique

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

Je cree mon compte
Etape suivante

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

 

Poster un commentaire


Votre profil

Vous ne possédez pas de compte sur notre site ?
Une demande de confirmation vous sera adressée à cette adresse email.
 
Nouveau commentaire


Votre note










Flash info

<<  1  2  3  4  5  6  >>

 
 
Envoyez-nous un message pour rectifier cet article.
 

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

 
 

 
 

 

Actualités territoriales

 

Top des recherches

 

Accès rapides