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Intérim dans la fonction publique : un caractère exceptionnel

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Longtemps limité à des situations d'urgence, le recours à l'intérim dans la fonction publique a été organisé par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels. Une circulaire en date du 3 août 2010 a précisé les modalités de recours à ce mode de gestion alternatif au recrutement d'agents non titulaires ainsi que l'organisation des relations entre la collectivité, le prestataire et le salarié.

Les cahiers juridiques numéro 142 (Novembre 2010)

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