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Fiche article de revue
Dissolution d'un syndicat : quel sort pour le personnel ?
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Cahier RH - Carrière
La future loi de réforme des collectivités va certainement avoir des incidences sur les syndicats intercommunaux. En effet, le projet de loi permet de faciliter la dissolution de certaines structures syndicales pendant la phase de rationalisation de la carte intercommunale qui devrait être close à la fin de l'année 2013. On peut se poser la question du devenir du personnel de ces structures. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 412 (1er décembre 2010)
Un article de M Patrice Cossalter
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