Le site des Cadres Territoriaux

Catégorie B : deux décrets amorcent la réforme

Par Rédaction de Technicités Le 31/03/2010 - Pas encore de commentaire

catégorie B - réforme - conseil sup' - cadre - emplois

489 Votes

Voter !

Parus au Journal Officiel vendredi 26 mars 2010, deux décrets remanient les dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (n°2010-329) et fixent l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret précédent (n°2010-330).
En novembre dernier, ces deux textes avaient fait l'objet d'un avis très défavorable de la part du Conseil sup' (CSFPT), qui regrettait que les réalités de terrain de la fonction publique territoriale ne soient pas davantage prises en compte.
D'autres décrets devraient suivre. Le 28 avril prochain, il sera notamment question, lors de la prochaine séance plénière du CSFPT, d'examiner le statut particulier du nouveau cadre d'emplois technique unifié de la catégorie B, et de déterminer les conditions de reclassement.
Source : La Quotidienne

 toutes les actualités