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Fiches de paye, primes... que peut-on communiquer ?

Cahier RH - Statut

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Quelles catégories d'actes concernant la gestion des personnels doit-on communiquer à des élus de l'opposition ou à des syndicats ? La réponse n'est pas si simple que cela puisqu'elle dépend du fondement sur lequel la collectivité est saisie, loi du 17 juillet 1978 ou Code général des collectivités territoriales. Il serait souhaitable que le législateur modifie les textes dans le sens d'une harmonisation des solutions.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 421 (1er mai 2011)

Un article de M Alban Mercantour

communication - actes - salaires - syndicats

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