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Fiche article de revue

SPL : un nouvel outil d'intervention économique

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Structures privées à capital entièrement public, les sociétés publiques locales sont un nouvel instrument juridique d'intervention économique pour les collectivités. Totalement contrôlées par ces dernières, elles bénéficient, contrairement aux SEM, de l'exception du in house. Renforçant le partenariat public, elles ont également vocation à renouveler la coopération intercommunale. À la veille de leur premier anniversaire, un point sur leurs atouts s'impose.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 422 (15 mai 2011)

Un article de Mme Laetitia Batazzi

société - publique - locale - développement - économique

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