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Recensement
Plusieurs communes se plaignent du dernier verdict de l'Insee qui établit une baisse de leur population. Conséquence immédiate : un versement moindre de dotation globale de fonctionnement. Certains soupçonnent Bercy de vouloir faire des économies sur le dos des finances communales. |
Un article de M Stéphane Menu
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Le maire de Dreux (Eure-et-Loir), Gérard Hamel (UMP), n'a pas vraiment apprécié le dernier recensement par l'Insee dans sa commune : l'institut a compté 31 212 habitants en 2008 contre 32 155 en 2007. À ses yeux, cette différence de près de 1 000 Drouais est une incongruité. Contrairement à l'Insee, il affirme même que sa ville a gagné plus de 1 000 habitants en l'espace de quelques années. Le maire prétend savoir de quoi il parle puisque, en sa qualité de président national de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine), il a souhaité la construction de plusieurs centaines de logements sociaux sur son territoire. Cette baisse calculée par l'Insee éveille même chez lui le soupçon : et si un tel décrochage statistique était lié à la volonté de Bercy de minimiser la part de DGF à verser aux communes ? Une forme de RGPP par ricochet.
Car cette perte de population a un coût pour les finances de la ville, de l'ordre de 200 000 euros par an. La méthode employée par l'Insee « manque de précision », pour reprendre les termes de Gérard Hamel. Sûr de son fait, le maire a demandé à son DGS d'interroger l'institut sur le mode de recueillement des données et de tout mettre en œuvre pour prouver que Dreux a bel et bien vu son nombre d'habitants augmenter. Gérard Hamel est même prêt à payer pour rétablir la vérité démographique : « Ça vaut le coup, selon moi, de dépenser quelque chose comme 50 000 euros pour rétablir une vérité qui nous permettra de récupérer 200 000 euros par an », dit-il. Même si au final, le seul recensement Insee est pris en compte dans l'officialisation du nombre d'habitants et que l'on voit mal comment un autre calcul viendrait changer la donne, si ce n'est semer le trouble.
Le directeur régional de l'institut, Dominique Perrin, s'inscrit en faux face à la polémique, insistant sur le fait que les maires « ont déjà la responsabilité du recensement » alors que « l'Insee ne fait qu'enregistrer les résultats ». Tout juste reconnaît-il que les chiffres, portant sur 2008, ont pu, depuis, évolué positivement.
Le cas de Dreux est-il isolé ? Pas vraiment. Le maire de Béziers (Hérault) a pris sa plus belle plume pour écrire son étonnement à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, face à l'amoindrissement du nombre de Biterrois début 2008 (73 500 habitants contre 75 000 auparavant, lire encadré). « J'étais récemment à une réunion de l'Association nationale des villes moyennes. Visiblement, l'Insee ne fait pas l'unanimité, dit Raymond Couderc (UMP). D'autres communes semblent avoir les mêmes problèmes que nous ». En début d'année, Didier Herbillon, maire PS de Sedan (Ardennes), a demandé des explications à l'Insee. « Il me semble tout simplement impossible de perdre 475 habitants en un an, assurait-il dans les colonnes de L'Ardennais (20/01/2011). On sait bien que la ville perd de la population régulièrement depuis 1975 et j'ai d'ailleurs demandé [...] une étude historique sur ce sujet. Mais un tel écart paraît impensable », insistait-il. Et de forger sa contre-attaque : le Ril (Registre des immeubles et logements) utilisé serait faux. Ainsi, un certain nombre de logements considérés comme démolis sont toujours debout et accueillent même de la population. Le maire reconnaît que les écoles perdent des élèves depuis 1975, sauf ces dernières où, pour la première fois depuis 35 ans, 45 écoliers supplémentaires ont franchi les grilles des établissements scolaires.
Même constat du côté du registre électoral qui laisse apparaître une progression de 150 nouveaux inscrits. Didier Herbillon s'appuie aussi sur le recensement de la région Champagne-Ardenne, réalisé à partir des feuilles d'impôts et qui révèle que la région a gagné des habitants. Le président de la région, Jean-Paul Bachy (PS), est lui aussi en désaccord avec l'Insee sur l'évolution démographique du département de la Marne. Patrick Redor, directeur régional de l'Insee, lui répond que « la seule méthode fiable qui vaille est celle du recensement de la population avec enquêtes à domicile que nous pratiquons ».
À l'instar de Gérard Hamel, Didier Herbillon souligne la spécificité de l'Anru : « Un recensement par 8e de la population ne peut pas être fiable, surtout en pleine rénovation urbaine qui amène à déplacer les populations. C'est vraiment à la fin de ces programmes que l'on pourra avoir une photographie exacte de la population sedanaise ». En 2010, le recensement Insee a coûté 150 000 euros de DGF en moins à la ville. Le maire aimerait bien, lui aussi, consacrer 50 000 euros au financement d'un nouveau recensement. « Dreux est plus riche que Sedan, je ne peux pas le faire », regrette-t-il.
Il faut trois ans pour obtenir les résultats d'une campagne de recensement. Les derniers chiffres présentés par l'Insee sont donc ceux de... 2008. Certains maires trouvent l'écart dans le temps trop important, en décalage avec les mutations urbanistiques rapides qu'ils connaissent sur leur territoire. Le recensement prend en compte la population municipale des communes (les résidents habituels) et la population comptée à part (ceux qui résident ailleurs mais qui conservent un lien avec la commune, comme les étudiants). La méthode doit-elle s'adapter ? Pointé du doigt, l'Insee Champagne-Ardenne va tester une nouvelle méthode visant à réaliser des statistiques non plus sur trois ans, mais tous les deux ans. À suivre...
Le maire de Béziers n'accuse en rien « la bonne foi » de l'Insee. Mais, dans une lettre datée du 3 janvier 2011, il explique à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, les raisons de la « baisse fictive » de la population biterroise. « Les services de l'Insee [...] ont retenu, pour l'enquête annuelle, des secteurs de la ville et des îlots dans lesquels se trouvaient, à la date du recensement retenue (c'est-à-dire le 1er janvier 2008) de nombreux logements destinés à la démolition et dans lesquels la vacance avait été volontairement organisée ». Dans un quartier, La Devèze, « 820 logements ont été destinés à la démolition » et « les habitants concernés ont été intégralement relogés dans d'autres quartiers de la commune ».
« En revanche, des secteurs de la ville comme Bonaval (350 logements), la Courondelle (800 logements), les Hauts de Montimaran (290 logements), etc. n'ont pas été pris en compte alors que de nouvelles populations [...] sont venues s'y fixer ». Il pointe la contradiction suivante : « Les années 2006-2007-2008 ont été celles où Béziers a battu tous les records de délivrance de permis de construire (1 119 permis de construire, représentant près de 1 900 logements). Le nombre d'abonnés au réseau d'eau (+ 3,3 % entre 2006 et 2009) et au réseau électrique basse tension (+ 2,1 % entre 2006 et 2009), viennent corroborer ces observations ». Le maire a déposé, selon la procédure classique, « un recours hiérarchique aux fins d'obtenir une correction du chiffre légal de la population [...] au 1er janvier 2011 ». Il attend toujours une réponse positive...
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