Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales
Fiche article de revue
Contentieux de la fonction publique : d'importants changements en perspective !
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Cahier RH - Actus statutaires
La loi de simplification et du droit (1) contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités. Parmi elles, plusieurs concernent le droit de la fonction publique. La disposition la plus novatrice est relative à l'instauration d'un recours préalable obligatoire dans le contentieux de la fonction publique. Explications. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 425 (1er juillet 2011)
Un article de M Olivier Guillaumont
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