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Fiche article de revue

N° 244 du 20 juillet 2011

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Les questions nationales

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- L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport
- Mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- La mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
- La nouvelle licence universitaire
- Le bilan de la session parlementaire
- Le IXème comité des signataires de l'accord de Nouméa
- Contrôles « vacances 2011 »
- Questions prioritaires de constitutionnalité
- Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d'État a apporté d'importantes précisions sur la façon dont il convient d'interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

Alerte Culture Générale numéro 244 (20/7/2011)

assurances - phytopharmacie - grenelle - Nouméa - licence universitaire

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