Tout savoir sur les finances locales

Certes, les chiffres des réserves financières du CNFPT peuvent laisser rêveur. Mais on ne peut s'empêcher de penser que cet amendement vient un peu à contretemps, dans un moment où de nombreux territoriaux reconnaissent que le changement au CNFPT est en train de s'opérer, à la faveur de l'arrivée d'un nouveau président et d'une loi l'ayant débarrassé de l'organisation de bon nombre de concours, lui permettant ainsi de se recentrer sur la formation.

Faut-il se réjouir de cette cure d'austérité imposée ? Faut-il considérer que les réserves financières du CNFPT sont bien suffisantes pour qu'il absorbe le choc ? Faut-il craindre que les collectivités les moins bien loties (les plus petites, les plus pauvres) doivent payer les pots cassés ? Faut-il croire en une rupture d'égalité devant la formation, aux dépens de la FPT ?

Nous avons demandé à trois territoriaux, « usagers » réguliers de l'établissement et dont les propos nous ont paru révélateurs des opinions qui traversent la territoriale, de réagir.

« Quel avenir pour nos budgets formation ? »

Valérie Chatel
DGA, chargée des ressources humaines, conseil général du Nord
Présidente de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales
valerie.chatel@cg59.fr

Pour les grandes collectivités, une inquiétude prévaut. Nombre d'entre elles sont en cours de contractualisation avec le CNFPT sur la formation de leurs agents ; ces contrats prévoyant un financement conjoint du CNFPT et de la collectivité. Il est à craindre que, puisque le CNFPT a déjà dit qu'il serait obligé de baisser son effort de formation, sa part de financement dans ces contrats diminue, ce qui contraindrait les collectivités à augmenter la leur, et donc de devoir augmenter leur budget formation.

Pour les petites collectivités, la donne est différente : elles risquent de voir baisser l'effort de formation. Or, la formation est l'instrument majeur des politiques RH des collectivités depuis les années quatre-vingt. Déjà, elles ont subi la suppression d'une grande partie de la formation initiale des cadres, au prix d'une baisse de la culture territoriale ­partagée.

Enfin, et on en parle moins, il est à craindre que cette décision de baisser la cotisation du CNFPT prenne sa place dans un autre projet, dont on entend beaucoup parler en ce moment : la possibilité d'instaurer une cotisation obligatoire (les 0,1 % qu'on vient d'ôter au CNFPT ?) au profit des centres de gestion, pour financer l'organisation des concours. Si ce redéploiement n'a rien de scandaleux en lui-même, il ne saurait intervenir sans un vrai débat auquel doivent participer les collectivités.

« Au CNFPT de réagir »

Olivier Ducrocq
Directeur général du CDG 69
olivier.ducrocq@cdg69.fr

Il me semble qu'on a tort de placer cette affaire sur le plan politique, comme on a pu le faire en parlant de « mauvais coup » ou de « coup de poignard » porté au CNFPT. La décision des parlementaires fait suite à un rapport de la Cour des comptes, qu'on ne peut pas accuser d'esprit partisan. Rappelons également qu'elle est prise dans le cadre d'un effort national de maîtrise de la dépense publique à laquelle doivent participer l'État et l'ensemble des opérateurs publics.

Sortons donc de la réaction passionnelle et analysons les conséquences pour le CNFPT et la fonction publique territoriale. Il est d'abord vrai que si cette mesure devait se prolonger, elle placerait la formation des territoriaux en dangereuse posture, en raison d'un redoutable effet de ciseaux entre l'augmentation des dépenses de formation, de plus en plus nécessaires, et la baisse des recettes du centre.
Cette mesure est annoncée pour deux ans, souhaitons que cette limite soit respectée.
Il me semble ensuite qu'on ne peut pas réagir systématiquement à une baisse des recettes en expliquant que l'on va devoir baisser l'offre de service et de formation. En matière immobilière comme de gestion de personnel, le CNFPT a certainement des marges de manœuvre qui pourraient lui permettre d'éviter les répercussions sur l'offre de formation.

Le CNFPT, comme les centres de gestion d'ailleurs, aura demain un rôle capital à jouer auprès des collectivités, pour accompagner l'évolution des métiers et des carrières. Mais il ne pourra jouer ce rôle qu'à condition d'être professionnel et réactif. Il sait le faire par exemple en proposant les COT (contrats d'objectifs territoriaux), ou à travers le travail commun avec des CDG pour bâtir une offre de formation à destination des collectivités de moins de 50 agents.

« Le plafond se fissure... »

Laurent Roturier
DGS de la ville de Bron
laurent.roturier@ville-bron.fr

Ainsi, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 aura entériné une baisse du plafond de la cotisation des collectivités territoriales au CNFPT qui passera pour 2012 et 2013 de 1 % à 0,9 % !

L'État vient, au détour d'un amendement pourtant rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale, de limiter durablement l'offre de formation pour les territoriaux. Car ne nous y trompons pas, il s'agit d'un véritable coup d'arrêt porté à des politiques de formation qui avaient ces derniers temps pris un virage très ambitieux, pour adapter les propositions aux besoins nouveaux de nos collectivités.

Cette décision entraînera une baisse de 10 % pour 2012 et 2013 du montant des cotisations perçues. Elle aura mécaniquement un effet pro-cyclique redoutable, au moment où nos territoires limitent de manière très rigoureuse les évolutions de leur masse salariale, compte tenu des tensions sur les ressources, et donc les apports au CNFPT, phénomène accentué encore par le gel du point d'indice. Le caractère ­« temporaire » affiché par les promoteurs de cette mesure laisse ainsi particulièrement songeur.

C'est donc un très mauvais coup porté à la formation des territoriaux, et ce, à plus d'un titre. Tout d'abord, les mutations engagées par le CNFPT avaient permis de dégager des moyens spécifiques pour contractualiser avec des territoires sur des approches individualisées, par les contrats d'objectifs territorialisés. La ville de Bron, éligible à la DSU, avait signé à l'automne pour trois ans un tel contrat, déterminant pour assurer la réussite de son « Projet d'administration » accompagnant les profondes évolutions nécessaires du service public local, dans un contexte où celui-ci est souvent en première ligne pour gérer les fractures sociétales. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?
Cette mesure signifie également que la formation des territoriaux n'a plus la même valeur que celle de nos collègues des autres fonctions publiques ou du secteur privé. En effet, la mise en place du droit individuel à la formation, fruit d'un très long processus de négociation avec l'État, consacré par la loi du 19 février 2007 pour la FPT, commençait à peine à produire ses effets. Le DIF nécessitait un effort accru du CNFPT pour répondre aux nouvelles exigences des agents, à leur demande de reconnaissance de leurs expériences professionnelles. Les ressources importantes nécessaires à cette ambition sont diminuées autoritairement, alors même que les associations d'élus, employeurs territoriaux, y étaient opposées !

Mais une autre analyse est également possible : n'y aurait-il pas derrière cet amendement une volonté cachée de stopper la dynamique engagée par le CNFPT autour de son réseau d'écoles ? En effet, le rayonnement de l'Inet a su par sa pédagogie innovante et spécifique s'imposer dans le paysage national et devenir particulièrement attractive. En prenant la tête d'un véritable réseau structuré avec les Inset, ne serait-il pas en train de porter ombrage aux systèmes de formation propres à l'État ? Ce serait en creux une incitation nouvelle à poursuivre dans cette voie, malgré la raréfaction des moyens, et finalement le seul facteur d'optimisme pour l'avenir.