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Vers la certification des comptes des collectivités territoriales ?

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Comptabilité

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Dès janvier 2008, le député Morel-A-L'Huissier avait déposé une proposition de loi relative à la certification des comptes des collectivités de plus de 3 500 habitants. Plus récemment, le projet de loi portant réforme des juridictions financières disposait en son article 12 que les collectivités, dont le produit de fonctionnement de l'exercice 2008 excède 200 millions d'euros, devraient certifier leurs comptes dans un cadre expérimental durant huit ans. Si la certification des comptes apparaît comme une préoccupation des directions des finances, elle dépasse leur périmètre et peut devenir un levier pour développer une bonne gestion.

Fiches pratiques finances numéro 131 (Août-septembre 2011)

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