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Justice : le maire de Nîmes condamné

Par Jean-christophe Poirot Le 01/01/1970 - Pas encore de commentaire

justice - Nîmes - Jean-Paul Fournier

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Le sénateur-maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a été condamné en appel à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d'intérêt. Il était poursuivi pour avoir vendu, en 2003, un terrain dont il était propriétaire à Nîmes, situé dans une impasse non raccordée au réseau public d'eau potable. Or, neuf jours après la signature définitive de cette vente, les travaux de raccordement avaient été votés par le conseil communautaire de Nîmes Métropole qu'il préside. La décision rendue en appel est plus clémente que celle prononcée par le tribunal correctionnel. En première instance l'élu avait été condamné à 24 000 euros d'amende et surtout, il encourait l'inéligibilité, par automaticité. La décision du Conseil constitutionnel mettant fin à l'automaticité de la peine et le juge n'ayant pas ici prononcé explicitement de peine accessoire, en l'occurrence l'inéligibilité, l'élu conserve ses mandats

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