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Pouvez-vous remplacer le notaire par l'avocat ?

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Les collectivités ne le savent pas, mais l'intervention du notaire n'est plus obligatoire dans certains cas. Le maire, ou ses homologues présidents, peuvent en effet, en s'assurant la présence d'un avocat, signer des « actes d'avocats ». Cette procédure a-t-elle toute la force d'un acte notarié ?

La Lettre du Cadre Territorial numéro 433 (1er décembre 2011)

Un article de M Walter Salamand

actes - juridiques - avocat - notaire

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