Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Comment bien informer les candidats non retenus?
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Alerte
Dans un arrêt du 23 novembre 2011 (1), Communauté urbaine de Nice, le Conseil d'État précise ce que peut être le contenu suffisant d'un courrier de rejet. Une précision utile pour ceux qui s'interrogent sur le niveau de détail des motivations que doit contenir un tel courrier. Cette décision est l'occasion de faire un point sur le régime de cette obligation d'information qui a fait, en 2011, l'objet de plusieurs précisions. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 435 (15 janvier 2012)
Un article de M Fabien Serr
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