Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales
Fiche article de revue
Des précisions sur la réforme des CT et des CAP
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Cahier RH - Actus statutaires
Près d'un an après la publication des décrets d'application de la loi de rénovation du dialogue social pour la fonction ublique de l'État, relatifs à la réforme des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques (CT), est paru le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 436 (1er février 2012)
Un article de Mme Jennifer Riffard, M Michaël Verne
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