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Que peut vous demander la commune ?

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Mairie et associations

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Il est normal qu'un financeur demande un certain nombre de données à l'association. Mais les élus n'ont pas tous les droits et les données personnelles restent protégées.
Il existe pour les subventions des administrations d'État un modèle de subvention type (formulaire Cerfa 1256*03) annexé à la fameuse circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010. Les collectivités sont libres de l'adopter ou non, mais dans la pratique, il tend progressivement à se généraliser. Ce modèle impose la production d'un certains nombre de documents. Il est possible que la collectivité décide d'en demander moins, mais le plus souvent elle va demander des éléments complémentaires...

Associations mode d'emploi numéro 136 (Février 2012)

financement association - demande subvention - modèle de subvention type - document subvention

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