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Fiche article de revue

GIP : un décret pour remettre de l'ordre

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L'engouement public pour les groupements d'intérêt public (GIP) avait fini par créer une situation de grande hétérogénéité. L'État devait mettre fin à cette insécurité juridique. Voici les principales dispositions du décret relatif aux groupements d'intérêt public. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 438 (1er mars 2012)

Un article de M Yves Broussolle

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