Tout savoir sur les finances locales
Fiche article de revue
Organiser une collecte de dons
Cet article a été mis hors ligne ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).
 |
Le point sur...
Toute association déclarée peut collecter des dons manuels, c'est-à-dire ne nécessitant pas d'écrit (acte notarié) et ne faisant pas l'objet d'une contrepartie. Cependant, les règles et les conséquences diffèrent selon le lieu de la collecte et le statut fiscal de l'association (intérêt général ou utilité publique). |
Associations mode d'emploi numéro 137 (Mars 2012)
Forfait de téléchargement
- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :
J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial,
et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr |
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site. |
- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :
- acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €) acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
- ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Flash info |
- Beynes (78) : une station... - 16/05/2013
- Écoquartiers : l'aménagement des... - 16/05/2013
- Facteur 4 en 2050 :... - 16/05/2013
- Ile de France : la réduction des... - 16/05/2013
- Lambesc : premiers résultats des... - 16/05/2013
- Lignes électriques haute tension... - 16/05/2013
- Syndicat Enghien les Bains... - 16/05/2013
- Yonne : protéger une aire... - 16/05/2013
- Dans l'agrégateur également... - 13/05/2013
- Google en short dans la PQR - 13/05/2013
| Envoyez-nous un message pour rectifier cet article. |
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ? - Associations mode d'emploi - n° 115
- Rédiger une convention entre associations - Associations mode d'emploi - n° 123
- Combien de temps conserver ses documents ? - Associations mode d'emploi - n° 128
- Les dons manuels peuvent-ils faire l'objet d'une taxation ? - Associations mode d'emploi - n° 134
- Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences - Associations mode d'emploi - n° 120
- Marchés publics : une circulaire pour y voir clair - Associations mode d'emploi - n° 118
- Le rapport financier - Associations mode d'emploi - n° 129
- Les sections d'associations - Associations mode d'emploi - n° 134
- Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ? - Associations mode d'emploi - n° 118
- Sortie avec des mineurs : quelle réglementation respecter ? - Associations mode d'emploi - n° 137
Actualités territoriales
- Justice : le maire...
- Interco : Epinal-Golbey...
- Vers un péage...
- Marseille demande...
- Bienvenue sur notre...
- Droit d'accueil...
- Créez votre...
- Fourrière de...
- Stade de Nice : le...
- Le RSA au placard
Top des recherches
- Accueil
- Vous abonner
- Contact
- Mentions légales
- Crédit photo
- Les Blogs du réseau de la lettre
- Envoyer cette page à un ami
-
