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Fiche article de revue

Cumul d'activités : la saisine de la CAP est obligatoire

Cahier RH - Actus statutaires

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Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Grenoble apporte d'intéressantes précisions sur la procédure à respecter en cas de demande d'autorisation de cumul d'activité.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 439 (15 mars 2012)

Un article de M Olivier Guillaumont

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