Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Le dilemme du maître d'ouvrage
 |
Alerte
La réception, acte unilatéral du maître de l'ouvrage prononcé à la demande de l'entreprise et sur proposition du maître d'oeuvre, est décidément pleine de pièges. La preuve : la récente décision de la CAA de Lyon, qui dédouane le maître d'oeuvre aux dépens de la collectivité. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 440 (1er avril 2012)
Un article de M Damien Richard
Forfait de téléchargement
- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :
J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial,
et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr |
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site. |
- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :
- acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €) acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
- ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Flash info |
- Beynes (78) : une station... - 16/05/2013
- Écoquartiers : l'aménagement des... - 16/05/2013
- Facteur 4 en 2050 :... - 16/05/2013
- Ile de France : la réduction des... - 16/05/2013
- Lambesc : premiers résultats des... - 16/05/2013
- Lignes électriques haute tension... - 16/05/2013
- Syndicat Enghien les Bains... - 16/05/2013
- Yonne : protéger une aire... - 16/05/2013
- Dans l'agrégateur également... - 13/05/2013
- Google en short dans la PQR - 13/05/2013
| Envoyez-nous un message pour rectifier cet article. |
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Trouvez votre posture managériale - La Lettre du Cadre Territorial - n° 437
- Du social dans les marchés publics - La Lettre du Cadre Territorial - n° 440
- Droit de l'urbanisme : encore une loi de simplification - La Lettre du Cadre Territorial - n° 443
- Report de congés : une règle plus simple - La Lettre du Cadre Territorial - n° 437
- Documents communicables : l'oeil de la CADA - La Lettre du Cadre Territorial - n° 445
- Délai de carence : les agents publics aussi ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 438
- Fiches de poste, mode d'emploi - La Lettre du Cadre Territorial - n° 435
- Le comité technique paritaire, un acteur incontournable - La Lettre du Cadre Territorial - n° 444
- Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs - La Lettre du Cadre Territorial - n° 448
- Comment bien informer les candidats non retenus? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 435
Actualités territoriales
- Justice : le maire...
- Interco : Epinal-Golbey...
- Vers un péage...
- Marseille demande...
- Bienvenue sur notre...
- Droit d'accueil...
- Créez votre...
- Fourrière de...
- Semaine de 4 jours...
- « 9-3 » : vous avez...
Top des recherches
- Accueil
- Vous abonner
- Contact
- Mentions légales
- Crédit photo
- Les Blogs du réseau de la lettre
- Envoyer cette page à un ami
-
