Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Sécurité et surveillance dans les transports scolaires
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Alerte
Outre les questions d'organisation et de financements des transports publics, les autorités organisatrices sont comptables de la sécurité des personnes transportées. Une question d'autant plus sensible que les passagers sont souvent des enfants. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 441 (15 avril 2012)
Un article de M Joël Munsch
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