Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Associations : un droit à la subvention ?
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Alerte
Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations. Une certaine pérennité de leurs ressources est ainsi installée. La responsabilité de la collectivité est d'autant plus engagée que l'association est fragilisée financièrement. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 442 (1er mai 2012)
Un article de Mme Nathalie Finck
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