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Documents communicables : l'oeil de la CADA

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La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 permet aux candidats évincés d'un marché public de demander au pouvoir adjudicateur la communication de certains documents relatifs au marché passé. Cette communication
ne saurait être totale et systématique. Elle s'effectue sous la surveillance de la CADA, selon les spécificités du marché en cause ou le respect des intérêts privés de l'entreprise titulaire.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 445 (15 juin 2012)

Un article de Mme Laetitia Batazzi

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