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Logement : « il faut placer la barre plus haut »

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Thierry Repentin sénateur PS, nouveau ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, est président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) après avoir été responsable du pôle Politique de la ville et habitat au sein du staff de campagne présidentiel. Pour lui, l'urgence en matière de logement impose des mesures révolutionnaires.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 446 (1er juillet 2012)

Un article de M Stéphane Menu

Le gouvernement envisage de relever le quota de logements sociaux de 20 à 25 % dans les communes de plus de 3500 habitants. Faut-il durcir la loi ?

Si les bilans triennaux de la loi SRU démontrent qu'une grande majorité des communes respectent cette dernière, d'autres indicateurs mettent en relief l'aveuglement de certains maires. Il est donc nécessaire de placer la barre plus haut, d'autant que liste des personnes en attente de logements sociaux ne cesse de s'allonger. La loi SRU a d'ailleurs permis à certains maires de produire du logement social sur leur territoire alors que leurs administrés y étaient défavorables. Deux grandes mesures vont être prises : la mise à disposition gratuitement, par l'État, du foncier nécessaire pour donner un coup de fouet à la construction dans les zones les plus tendues et une réforme de la fiscalité sur les mutations foncières. En effet, aujourd'hui, le propriétaire d'un terrain non constructible qui le devient a tout intérêt à attendre au moins cinq ans pour le vendre car il sera moins imposé sur la plus-value réalisée. Il faut donc inverser cette tendance pour encourager les détenteurs de foncier à une mise en vente plus rapide.

La mise à disposition gratuite du foncier est une petite révolution...

C'est le mot, en effet. Jusqu'ici, Bercy s'y opposait, pour éviter de brader le patrimoine de l'État et en récupérer les dividendes. Or, si l'État redevient un acteur déterminant de la politique de l'habitat, il peut avoir des exigences en la matière, en privilégiant une offre adaptée aux attentes. Face aux dispositifs novateurs, nous nous sommes toujours heurtés à l'esprit du droit de la propriété. Il faut aujourd'hui le dépasser, pour prendre en compte l'urgence.

Le quintuplement des pénalités est-il en mesure d'effrayer les maires les plus récalcitrants ?

C'est l'objectif. Cette mesure permettra de constituer des ressources plus importantes pour construire du logement social là où les maires s'y refusent, à travers la médiation d'un établissement public foncier. Il appartiendra aux préfets d'user de leur droit de préemption, comme l'autorise la loi.

Pourquoi le droit de préemption n'est-il pas plus souvent utilisé, tant par les maires que les préfets ?

C'est une crainte diffuse de s'attirer la désapprobation des élus, pour les préfets, et de l'opinion publique, pour les maires. Mais cette façon de concevoir le logement social n'est plus adaptée : nous avons mené des études à l'USH qui démontrent que la perception du logement social a favorablement évolué dans l'opinion. Ainsi, les personnes sondées estiment que l'on ne construit pas assez de logements sociaux dans notre pays. Par ailleurs, lors de la campagne présidentielle, la problématique du logement était citée en premier parmi les thèmes qui n'avaient pas été suffisamment abordés. Il faut donc renouveler la perception que nous avons du logement social, qui n'est clairement pas celle de nos concitoyens.