Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
CMP : je voudrais quelques précisions
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Alerte
Les marchés publics doivent respecter les principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La Direction des affaires juridiques, à l'occasion d'une fiche publiée le 19 juin 2012 (1), a rappelé l'application de ces principes lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats des précisions ou compléments sur leur dossier de candidature ou d'offre en application des articles 52, 59 et 64 du Code des marchés publics. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 447 (15 juillet 2012)
Un article de M Nicolas Danveau
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