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Le suffrage universel intercommunal ?

Longtemps polémique, cette question pourrait bien faire l'objet d'un des rares points de consensus qui sort déjà des consultation de la commission Balladur. Comme l'a souligné Daniel Delaveau, nouveau précisent de l'ADCF, à l'occasion de la réunion du nouveau Conseil d'Orientation de l'association, la solution du fléchage des futurs conseillers communautaires sur les listes municipales, à la manière de la Loi PLM, semble désormais acceptée par un nombre croissant d'élus. La généralisation de ce mode de désignation laisse cependant la question non résolue pour la grande majorité des communes : celles qui ne pratiquent pas le scrutin de liste. Pour résoudre la difficulté, l'ADCF plaide pour l'abandon du panachage, au moins pour les communes de plus de 1000 habitants. Reste à savoir si cette question précise fera consensus.

Lire à ce sujet notre article "Réinventons la commune !"

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Envoyé par Arnaud LATRECHE | 25/08/2009 à 12:45

Le suffrage universel procède de la légitimité démocratique de l'exécutif intercommunal. L'ampleur des compétences assumées par l'intercommunalité justifie à elle seule que les électeurs sanctionne les politiques envisagées et ménées en la matière.
Toutefois, une scrutin distinct sur la base de programmes distincts des élections communales renforcerait davantage la lisibilité de la répartition des compétences.

Envoyé par lavocat | 02/07/2009 à 20:38

Il est primordial d'instaurer le suffrage universel intercommunal y compris pour les petites communes ou l'on retrouve les mêmes décideurs à tous les échelons de la vie locale ce qui représente une parodie de démocratie car l'on sait bien que dans les petites communes, les maire ne disposant d'aucune compétence (stricto sensu ) eu égard aux responsabilités qu'ils exercent ,ceux-ci prennent sur leur liste les "béni oui oui" en écartant les candidats possédant dev réelles compétences en la matière. Les petites communes sont victimes de potentas locaux. IL est grand temps d'y mettre un terme.

Envoyé par toto | 02/07/2009 à 10:47

Quel maire parle vraiment de son projet pour l'intercommunalité pendant sa campagne électorale ? Pourtant les structures intercommunales gèrent de plus en plus de compétences voir même lèvent l'impot. Dans ces conditions les citoyens devraient pouvoir se prononcer en connaissance de cause et sur des majorités.

Envoyé par Math | 21/05/2009 à 14:11

Il est totalement inadmissible que de nombreuses politiques publiques échappent à la sanction des citoyens.
Il est, en effet, inconcevable qu'un maire soit sanctionné pour la gestion de l'interco à laquelle appartient sa commune, mais il est tout à fait anormal que les conseillers intercommunaux n'aient finalement aucune obligation de rendre compte de leurs actions devant les électeurs.
Un bémol cependant, glisser vers la supra communalité via l'instauration de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel ne me semble pas être la voie la plus honnête. Un débat sur cette évolution et finalement la création d'un véritable échelon de collectivité me semble être indispensable; en faire l'économie serait peut-être pire que le mal qu'on cherche à guérir.

Envoyé par draxredd | 19/05/2009 à 10:51

Oui. Si et seulement si les listes sont elles aussi intercommunales, le scrutin organisé sur le territoire sans référence a une représentativité des communes...

bref qu'on crée un exécutif indépendant des exécutifs communaux.

Envoyé par Anonyme | 07/05/2009 à 13:43

Ce sont les mêmes que l'on retrouve en tant que décideurs à tous les échelons de la société. Pseudo-démocratie ?

Envoyé par toto | 07/05/2009 à 12:12

c'est la démocratie tout simplement et on ne doit jamais avoir peur de la démocratie.

Envoyé par pp | 12/03/2009 à 16:02

Pour qu'il y ai une représentation juste des votes du peuple. les structuires intrcommunal sont de plus en plus puissante et gèrent de plus en plus de choses , pourtant on peut vir une commune envoyer 100 % d'élus de la majorité même si cette dernière a été obtenu par 50, ... des voix. quelle représenation , quel équilibre dans ce cas. donc Je pense qu'il faut une élections ou imposer aux communes une meilleures répartitions des délégués qu'elle envoies dans les intercos.

Contre

Envoyé par Anonyme | 07/05/2009 à 11:54

Cette élection sonne le glas pour les communes qui sont toujours actuellement les structures de décision les plus économiques et les plus proches de chaque français. Dans notre Pays, il est dommage que l'on oublie les erreurs passées et que l'on s'entête à les reproduire avec des visions à très cout terme.

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