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Projet de Loi de Finances 2009 : Les élus montent au créneau !

Par Fabian Meynand Le 01/10/2008 - Pas encore de commentaire

finance - élus - collectivités - TVA

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Le Projet de Loi de Finances 2009 pointe du doigt les collectivités locales ! ... et le passage, en matière de dotations d'Etat, du « contrat de croissance » au « contrat de stabilité » de l'enveloppe normée lors du vote de la Loi de Finances 2008 n'était finalement qu'un amuse-bouche.

En effet, l'adoption du PLF pour 2009 en conseil des ministres le 26 septembre dernier, enfonce le clou. Si au travers de ce texte et donc des propositions gouvernementales, l'État a prévu d'appliquer aux dotations versées aux collectivités le même régime qu'aux autres dépenses à savoir une augmentation limitée à l'inflation prévisionnelle, soit 2%, l'information la plus inquiétante reste le fait qu'il est prévu que le fonds de compensation de TVA, en hausse prévue de 12,8% en 2009, soit intégré dans l'enveloppe normée. Or l'Etat ne peut prévoir une telle hausse du FCTVA et assurer que la DGF augmentera pour sa part à hauteur de l'inflation, qu'en impactant fortement et négativement les autres dotations d'Etat servant de variable d'ajustement depuis la LF 2008. Selon les premières estimations, la réduction de ces dotations devrait atteindre cette année plus de 20%, soit une diminution largement supérieure à celle pratiquée en 2008.

Et la mauvaise nouvelle est faite pour durer. En effet, cette stabilisation de l'enveloppe normée en volume qui s'appliquera dès 2009, devrait également s'appliquer en 2010 et 2011.

Face à ce plan de rigueur, pour lequel les collectivités locales devraient payer un lourd tribu, les élus se mobilisent. Ainsi, à l'issue de la réunion du Comité des finances locales (CFL), qui précédait l'annonce des mesures phares du PLF 2009, les élus ont, comme prévu, montré leur défiance face aux propositions gouvernementales. Ils l'avaient d'ailleurs déjà largement fait à l'issue d'un communiqué de presse daté du 19 septembre, à l'occasion duquel l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'ACUF, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF avaient d'ores et déjà estimé que le projet de loi de Finances rompait «avec le contrat de croissance et de stabilité qui prévalait jusqu'alors.»

Elles estimaient alors que trois conditions doivent être respectées :

- Aucune nouvelle «variable d'ajustement» ne doit être introduite dans le système de financement de la dotation globale de fonctionnement; en particulier, le FCTVA doit rester un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent.
- L'indexation de l'enveloppe globale doit se faire sur l'inflation réelle.
- Cette garantie doit être donnée sur un horizon de 3 ans.

Mais le Gouvernement semble être pour l'instant insensible à ces revendications. Et l'annonce d'une réforme profonde de la taxe professionnelle, des valeurs locatives et de la DSU dont la réforme inscrite dans le projet de loi de finances 2009, en supprimant le critère des logements sociaux, risque de priver près d'1/3 les communes actuellement éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), pourrait bien marquer une nouvelle aire pour les collectivités auxquelles le Président de la République lui-même semblait, lors d'un récent discours télévisé, regretter ouvertement leur trop grand nombre et le manque de cohérence dans leur organisation territoriale et dans la répartition des compétences qui sont les leurs.

Et afficher au sein du PLF 2009 le fait que la taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace, pourrait être généralisée à tout le territoire national et pourrait être perçue à partir de 2011 au profit des collectivités territoriales et de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), risque d'être une maigre ... très maigre consolation ...

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