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Le transfert de la compétence urbanisme aux intercos ?

Devant les résultats regrettables de la concentration du pouvoir d'urbanisme dans les mains des maires, il est temps de changer. Les ravages de la périurbanisation, la question des transports, les dangers pour l'environnement... autant de bonnes raisons pour penser dès que possible l'urbanisme au sein des intercommunalités
A lire sur ce thème notre article "Pour un urbanisme intercommunal !" (octobre 2009)

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Envoyé par Lysimac | 12/07/2011 à 09:19

Rendre l'urbanisme plus cohérent est devenu indispensable aujourd'hui. L'urbanisme intercommunal est un chemin long et difficile, mais le résultat est souvent plus harmonieux, au bénéfice des citoyens.

Envoyé par Anonyme | 15/11/2010 à 12:37

Tout à fait d'accord avec le précédent message : il n'y a aucun obstacle à une gestion plus centralisée qui évitera le clientélisme trop souvent de mise en la matière... et puis tant qu'à élaborer des SCOT autant s'en rapprocher...

Envoyé par DST | 12/11/2010 à 19:42

Cela permettra une meilleur cohérence sur un territoire plus étendu et moins de "copinage" en éloignant le pouvoir des décisions d'urbanisme de l'administré ...

Envoyé par Anonyme | 22/03/2010 à 10:34

meilleure prise en compte au niveau d'un territoire étendu de la problématique de l'habitat des transport des implantations d'entreprises

Envoyé par Anonyme | 19/03/2010 à 09:16

C'est indispensable afin d'avoir une politique cohérente d'aménagement du territoire.

Cependant, je crains fort que les maires ruraux ne s'y opposent, la plupart gérant le territoire de leurs communes à très court terme sans véritable perspective.

Un tel dispositif intercommunal ne semble envisageable que contraint par la loi

Envoyé par Mathieu | 19/03/2010 à 08:45

S'il est indispensable de réaliser ce transfert dans l'intérêt d'une planification d'ensemble des besoins, il n'en reste pas moins que ce travail restera finalement dans les mains des maires, non pas en tant que tels, mais avec leur casquette de conseillers communautaires...
Or, il me semble quasi improbable que la vision communale cède le pas sur le régard communautaire... A moins qu'une véritable élection au suffrage universel des conseillers communautaires sortent des débats parlementaires sur la réforme des collectivités territoriales... Mais, ça n'en prend pas le chemin.

Envoyé par Noonspaa | 26/01/2010 à 08:49

A l'heure de la globalisation, qui est un mouvement général dans bien des domaines, il me paraît important que les grandes orientation qui détermineront les atouts d'un espace cohérent (bassin d'emploi, échanges urbain-rural, emplacement des activités économiques, etc.) soient prises à une échelle supra-intercommunale afin d'une part, de répondre aux souhaits des administrés qui recherchent une certaine lisibilité dans l'action territoriale, et d'autre part limiter la concurrence des territoires entre eux.

Envoyé par DG | 11/12/2009 à 18:53

Pas spécialiste de l'urbanisme, j'ai besoin dans ma collectivité de personnel très qualifié. Je suis DG d'une commune de 8000 hab, les coûts de personnel représentent plus de 58 % du budget de fonctionnement, nous n'avons plus la capacité de recruter des attachés pour ce secteur. Je suis tout à fait pour la mutualisation ou la gestion de l'urba au niveau de l'interco.

Envoyé par Anonyme | 11/12/2009 à 13:04

- Cohérence du développement territorial ;
- Vision partagée de l'aménagement du territoire ;
- Meilleur équilibre entre les territoire, leurs fonctions et la mutualisation des équipements
Vive l'urbanisme intercommunal !

Envoyé par pytheas0602 | 11/12/2009 à 12:53

Cohérence, efficience, essentiel pour un aménagement du territoire qui voit à moyen terme, et dépasse les intérêts politico-administratifs. La mutualisation a aussi un effet d'efficacité

Envoyé par Anonyme | 11/12/2009 à 12:42

il est temps de réfléchir de l'avenir urbanistique sur un territoire pertinent.faire un plan local d'urbanisme, un plan de déplacement urbain, un agenda 21, un plh etc sur le seul territoire communal est aberrant

Envoyé par chris | 11/12/2009 à 10:07

je suis largement favorable à voir une compétence urbanisme renforcée au niveau intercommunal. Les SCOT, compte tenu des limites actuelles de la compétence urbanisme, sont bien souvent la somme des intérêts particuliers, au détriment d'une politique intercommunale porteuse de l'intérêt général. Pour ne pas froisser, on s'interdit d'élaborer des PLH, on occulte une partie de territoire au potentiel économique fort ... et j'en passe...autrement dit on s'interdit de réfléchir, on met de côté cette notion d'intérêt général pour ne pas déplaire et pour voir voté un SCOT par son conseil communautaire. Il existe certainement des territoires qui ont su se dépasser, mais pour combien d'autres qui connaissent ces blocages ??? pour moi, une modification de cette compétence urbanisme amènerait une nouvelle ère de l'urbanisme en France, une bouffée d'oxygène pour les territoires porteurs de projets forts.

Envoyé par Mathieu | 11/12/2009 à 09:38

Le développement du territoire intercommunal (logements, transports, développement économique, ressources en eau, assainissement) impose de transférer la compétence "droit des sols". Rien n'impose toutefois de retier aux maires la délivrance des PC.

Contre

Envoyé par Anonyme | 19/03/2010 à 09:56

Bonjour,
je suis contre le transfert de la compétence urbanisme aux intercos car le conseil municipal est le seul véritable interlocuteur direct des populations locales. Ce transfert ne changera rien à la problèmatique de l'urbanisation à outrance car il s'agit avant tout de réfléchir à la proximité des services et des emplois pour chaque bassin de vie en concertation avec tous les élus et acteurs économiques. Ce travail de coopération même s'il semble plus difficile à mettre en oeuvre doit laisser la responsabilité des décisions à chacun et ne pas les noyer dans l'anonymat communautaire ou primera toujours les intérêts des plus forts.

Envoyé par Anonyme | 16/12/2009 à 17:01

La périurbanisation et ses conséquences, au détriment de la ruralité est la conséquence du regroupement des commerces et services voulus par les décideurs politiques et économiques, les maires ne sont pas les principaux responsables, il est temps que cesse cette hypocrisie.L'Etat est chargé de vérifier la légalité des actes d'urbanisme c'est pourquoi cette compétence doit rester aux élus locaux qui assurent ce service de proximité en toute connaissance de cause et sous contrôle. Jamais les intercos. ne seront aussi économiques et efficaces. L'expérience actuelle prouve la lourdeur et la gestion calamiteuse de ces structures communautaires voulues par les poliques et certainement pas par le peuple des contribuables et les élus locaux qui ont été manipulé ou trompés.

Envoyé par elie | 11/12/2009 à 14:33

Le SCOT est un document d'aménagement du territoire suffisant pour le développement intercommunal.
Il faut laisser aux communes une certaine liberté sur leur territoire, dans la limite des règles fixées par le SCOT.

Envoyé par Anonyme | 11/12/2009 à 11:03

?? quel est vraiment l'objectif poursuivi? On attend souvent dire que l'interco serait la garante d'une réflexion plus aboutie éloignée des "calculs" électoraux des édiles locaux et que les PLU ne seraient plus la somme des intérêts particuliers. Drôle d'argument en vérité reposant sur une croyance (que je serai curieux de voir prouvée) que les "petits" fonctionnaires et élus des "petites" communes sont moins intelligents et/ou moins compétents et/ou moins regardant quant à la notion d'intérêt public ! Avec un tel argument, un seul choix possible en définitif : que la compétence soit nationale ! Et certains croient vraiment que l'interco sera jouer le rôle d'écoute et de conseils auprès des habitants de l'ensemble de leur territoire ? Pouf pouf... citez moi seulement une interco ouverte un samedi ou un soir pour les usagers des services qu'elles gèrent déjà.

Envoyé par Anonyme | 11/12/2009 à 10:55

ne dépossédons pas les maires, premier rouage de notre république, d'une fonction essentielle pour leur territoire,
il suffit d'encadrer plus clairement cette fonction et ce pouvoir, et d'en sanctionner les dépassements.

Envoyé par reglisse24 | 11/12/2009 à 07:44

Déposséder les maires de la maîtrise de leur sol irait droit dans le sens bien senti de leur oter une compétence de proximité qui fait de leur fonction un des plus gros intérêts électoraux.
Restera t'il un jour pour eux cet intérêt ? J'en doute fort.
En revanche, rien n'interdit une cohésion urbanistique entre les communes membres de l'Epci, le schéma de cohérence territoriale doit y participer.

Ne se prononcent pas

Envoyé par phidel | 12/07/2011 à 10:15

Comme trop souvent en France, certains prétendent régler via des outils ce qui ressort des mentalités: faut-il rappeler qui dirige les intercommunalités?
quand reviendra-t-on enfin à un traitement égal et impartial sur tout le territoire national, à une planification intelligente pour l'aménagement du territoire et non la concurrence des fiefs?


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