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La justice impose le SMA à Paris, Delanoë fait appel !

Par Karine Michel Le 29/10/2008 - Pas encore de commentaire

bertrand delanoe - paris delanoe - école primaire - SMA

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Entre l'Etat et la Ville de Paris, le bras de fer se poursuit. Episode 1 : après avoir accepté à contrecoeur d'appliquer la loi , le maire de Paris, Bertrand Delanoë avait renoncé à la mettre en œuvre vendredi dernier. Episode 2 : le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu cette décision mercredi, enjoignant la ville de Paris de procéder à un nouvel examen des modalités d'application de la loi pour la mise en place du dispositif d'accueil qu'elle prévoit, sans attendre la décision du juge saisi au principal. Episode 3 : dans un communiqué, la Ville a aussitôt fait part de sa décision de se pourvoir en appel, considérant que " les modalités de mise en oeuvre de cette loi ne permettent pas aux communes d'en faire application dans des conditions compatibles avec l'impératif de sécurité des enfants accueillis".

Ce conflit remonte au 16 octobre, jour d'une manifestation de l'Education nationale. La mairie assurait ne pas être en mesure, pour des "raisons de sécurité" notamment, d'appliquer cette loi, qui prévoit, en cas de "grève importante" des enseignants, la mise en place par les communes d'un service d'accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. "La loi fait que le rectorat ne peut nous indiquer que 48 heures avant le nombre d'écoles en grève. (...) C'est impossible pour une collectivité de mobiliser le nombre d'animateurs nécessaires", expliquait Pascal Cherki, adjoint chargé de la vie scolaire à la ville de Paris, au Point.fr , qui rappelle qu'il y a "136 000 enfants inscrits à l'école publique à Paris". Xavier Darcos a appelé le maire de Paris à faire marche arrière. "Je souhaite simplement que la loi s'applique pour le bien des élèves et des familles et que le maire de Paris retrouve le sens républicain dont il a fait preuve jusqu'à présent", a déclaré le ministre de l'Éducation nationale, cité par son entourage. Or, ce jeudi, Bertrand Delanoë et ses équipes seront mis à l'épreuve : une grève, qui devrait être peu suivie, est prévue. Selon la Ville, le juge ne lui a pas ordonné de mettre en oeuvre le SMA lors de celle-ci. Elle demande donc aux parents de garder les enfants à la maison. En attendant que la justice tranche définitivement.

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