Les vrais débats qui préoccupent les territoriaux

La création d'un régime indemnitaire communautaire ?

Quand leur commune est intégrée dans une intercommunalité, les agents peuvent conserver leurs « avantages collectivement acquis » en terme de rémunération. Il s'agit de faire en sorte que les agents ne soient pas pénalisés, si les conditions de rémunération de l'Interco sont inférieurs à ce dont ils bénéficiaient dans leur commune d'origine.
Conséquence de ce système : il peut arriver qu'au sein d'un même service d'une communauté de communes, un agent bénéficie d'un treizième mois, un autre d'une prime d'assiduité et un autre d'une prime de rendement, le tout au titre des « avantages collectivement acquis » dans leur commune d'origine. Ces agents seront rémunérés différemment alors qu'ils réalisent les mêmes tâche au sein d'une même équipe. Comment dans ces conditions préserver l'unité d'une équipe ?
Les intercos ont désormais une solution. La justice à récemment confirmer que rien n'interdit à une interco d'unifier le régime indemnitaire de ses agents, et donc de revenir sur les « avantages collectivement acquis ». L'avantage : plus de jalousies, de différences de rémunération.
Mais cette unification a des inconvénients : l'agent garde le droit de choisir entre ses primes d'origine (avec les avantages collectivement acquis) et de nouvelles primes communautaires (sans les avantages collectivement acquis).
Le succès de l'opération réside donc dans son caractère attractif. Elle risque donc de couter cher, car l'interco devra mettre de l'argent sur la table pour rendre le régime indemnitaire communautaire plus intéressant pour les agents.
Lire sur ce thème notre article "Interco : harmoniser... ou pas"

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