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Développement durable : les collectivités devront présenter un rapport

Par Joël Graindorge Le 17/11/2008 - Pas encore de commentaire

grenelle environnement - développement durable - collectivités locales

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Dans le cadre du projet de loi « Grenelle II », des mesures devront être prises pour que le grand public et les acteurs locaux soient informés et participent. Ainsi, les collectivités devront présenter leur bilan concernant le développement durable en général. Le Grenelle II prévoit en effet que les maires et présidents des collectivités présentent un rapport sur le sujet en amont du vote du budget. Le cadre et la périodicité de ce rapport seront fixés par décret pour les collectivités de plus de 50.000 habitants. Le Grenelle II devrait aussi permettre de réformer les enquêtes publiques et les études d'impact, pour mettre la France en conformité avec une directive européenne concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (1), ainsi qu'avec la convention d'Aarhus (2).

(1) Directive 2003/35 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
(2) Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

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