Les vrais débats qui préoccupent les territoriaux

Envoyé par Anonyme | 23/03/2010 à 13:27

Respect des règles déontologiques.
Non dévoiement de l'usage professionnel
Protection des données de la collectivité

Envoyé par PILOU2010 | 17/03/2010 à 09:45

il parait important de mettre en place une charte d'utilisation d'internet. Cela évite aux agents de pouvoir se retrouver devant leur employeur pour avoir pu utiliser le web outre que pour des usages professionnels.

Envoyé par BTH | 04/03/2010 à 18:00

Rationalisation de l'utilisation d'internet par des règles déontologiques et procédurales
Protection du système par préservation collective et individuelle
Maintien d'un usage raisonnable des ressources système
Blocage des utilisations "déviantes" sous couvert d'un outil de services publics

Envoyé par gil | 04/03/2010 à 11:17

lorsque j'ai été mis en examen (DGS Douarnenez) nous étions en train d'examiner un projet de charte. Si ce projet avait abouti plus tôt, il m'aurait sans doute épargné cinq ans d'une procédure mortifère. Même s'il n'est pas certain que nous nous serions posé le problème d'une réponse administrative (à une demande administrative)contenant des informations étrangères à la demande.Nous savons aujourd'hui (Cour d'Appel de Rennes) ce que le juge en pense. Je recommande d'en tenir compte dans la rédaction des chartes.