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TP : condamnation à mort

Par Christine Cathiard Le 24/11/2008 - Pas encore de commentaire

ADCF - TP - la taxe Professionnelle

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L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris connaissance de la confirmation, lors du dernier conseil des ministres, de la volonté du gouvernement de procéder à une «exonération immédiate et pérenne» des nouveaux investissements de taxe professionnelle pour l'année 2009. L'AdCF déplore cette « nouvelle amputation de la taxe professionnelle ». Pour le président Daniel Delaveau, « cette nouvelle décision, sur laquelle il sera très difficile de revenir en 2010, condamne à mort la taxe professionnelle sous sa forme ancienne ce qui ne rend que plus urgente sa refondation à partir d'une nouvelle assiette ».

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