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La Cour des Comptes pointe du doigt les relations financières entre collectivités et clubs sportifs

Date de mise en ligne : 20/12/2009

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La Cour des Comptes a publié le 10 décembre dernier un rapport issu d'une enquête effectuée par 19 chambres régionales des comptes sur les financements apportés par les collectivités à des clubs sportifs professionnels. Selon ce rapport « la sécurité et la transparence des relations entre les collectivités et les clubs professionnels ne sont pas totalement garanties, que ce soit pour l'attribution des subventions, l'achat de prestations de services ou la mise à disposition des équipements sportifs ». Et le constat est important quand l'on sait que les deniers publics affectés à la politique sportive dépassent allègrement les 10 milliards d'euros dont 9 dépensés par les seules communes en 2007 au titre de la pratique sportive.

Parmi les pratiques jugées à risques au travers de l'enquête effectuée par les 19 Chambres Régionales des Comptes, ont donc été pointées du doigt en particulier :

- Les subventions directes aux clubs sportifs : Les subventions directes aux clubs professionnels qui sont plafonnées à 2,3 millions d'euros par club et par saison, ont pour objectif premier de dédommager les clubs des missions d'intérêt général qu'ils assurent, comme la formation des jeunes. Elles n'ont en aucune manière vocation à permettre ni le fonctionnement du club ni le comblement d'un quelconque déficit. Reste que les 19 CRC ont pu en pratique constaté que « la référence aux missions d'intérêt général dans les conventions liant collectivité et clubs est soit absente (alors qu'une telle référence est en principe obligatoire), soit imprécise, soit contraire à la réglementation ».

- Le paiement de prestations de service : Quelle collectivité n'a pas acheté des places de match ou réservé des emplacements publicitaires à des clubs professionnels sis sur son territoire ? Selon le code des marchés, si ces achats qui ne peuvent dépasser 30% des produits de la société sportive concernée et qui sont plafonnés à 1,6 million d'euros par saison, ne doivent pas bénéficier principalement aux conseillers et agents municipaux, telle n'est pourtant pas la pratique là encore constatée. La Cour des Comptes attend donc des efforts sur ce point.

- La mise à disposition des équipements sportifs aux clubs : Dans 83% des cas, les collectivités locales sont propriétaires des équipements sportifs. A ce titre, la collectivité doit autoriser formellement par une convention d'occupation du domaine public, les clubs sportifs bénéficiaires, de l'utilisation des lieux contre redevance. Or là encore, la Cour a constaté de nombreuses irrégularités « qui vont de l'occupation sans titre du domaine public, à l'absence de redevance ou au versement d'une redevance symbolique ». L'affaire du stade Gerland et du montant semble-t-il sous-estimé de la redevance perçue par la Ville de Lyon a fait office, en la matière, de cas pratique de tout premier ordre.

Outre ces trois points d'étude, la Cour des comptes critique également le montant souvent important des travaux de mise aux normes des stades lors des passages des clubs en division supérieure. Les travaux projetés dans le cadre de la candidature de la France à l'Euro 2016 ne sont pas ignorés non plus. Ainsi Philippe Seguin, président de la Cour des Comptes, a-t-il rappelé que les collectivités doivent se concentrer, dans le cadre de la réalisation des équipements nécessaires à cette manifestation européenne, sur les seuls travaux d'intérêt public. Si Lyon avec le projet de grand stade de l'Olympique Lyonnais, et Lille avec le projet de grand stade pour le LOSC sont à ce titre dans la ligne de mire de la Cour des Comptes, le premier magistrat de la CC semble pour sa part avoir la mémoire bien courte. En effet, n'est-ce pas la Commission « Grands Stades Euro 2016 » dont il a été président qui a estimé dans son rapport dévoilé il y a un peu plus d'un an maintenant, qu'une « rénovation a minima des stades empêcherait sûrement la réussite de la candidature française » ? Le rapport de la commission estimait alors qu'en termes de niveau de capacité et services, les stades français n'ont pas le niveau des stades anglais ou allemands. Certes la commission préconisait que l'exploitation et la gestion quotidienne des stades soient confiées à l'initiative privée et qu'un nouveau partage des responsabilités amène les acteurs publics à financer les infrastructures d'accès, quitte à trouver des financements complémentaires pour les travaux de rénovations, voire de réalisation des « grands stades ». Mais peut-on réellement encourager d'un côté des travaux de grandes ampleurs visant à hisser les stades français au niveau de ceux construits en Allemagne ou en Angleterre dans le seul but de permettre à la candidature française à l'euro 2016 d'être perçue comme étant « sérieuse » et un an plus tard appeler les collectivités à se cantonner à la réalisation des seuls travaux dits d'intérêt public ? Il y a là un double discours et une double casquette à en laisser plus d'un sceptique ...