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Pique de Sarkozy contre le Conseil constitutionnel en Conseil des ministres

Date de mise en ligne : 05/01/2010

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Le président Nicolas Sarkozy s'en est pris mardi matin en Conseil des ministres au Conseil constitutionnel, pour regretter l'annulation de la taxe carbone et la censure d'une disposition de la réforme de la taxe professionnelle, ont rapporté des participants à l'AFP.

"Il a eu une petite phrase un peu cinglante contre le Conseil constitutionnel sur le coût financier. Il a dit que c'était des recettes en moins pour l'Etat", a affirmé un membre du gouvernement.

Selon un secrétaire d'Etat, le chef de l'Etat s'est notamment montré "agacé" par l'annulation de la taxe carbone, rendue publique la semaine dernière.

Dans sa ligne de mire également: la suppression, au nom du principe d'égalité, d'une disposition de la réforme de la taxe professionnelle "pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés".

Selon un participant, le chef de l'Etat a déclaré à ce sujet: "le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d'euros" avec cette censure partielle.

Au total, pour les deux taxes, le président a évalué à 2,5 milliards d'euros le manque à gagner pour l'Etat résultant de la décision des "Sages".

Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé que le dispositif correctif sur la taxe carbone, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, serait applicable au 1er juillet.

Le chef de l'Etat a également fait un rapide tour d'horizon des réformes accomplies l'an dernier pour s'en féliciter, notamment concernant la suppression de la publicité sur la télévision publique, la loi Hadopi sur le piratage que "le monde entier regarde" ou bien encore l'autonomie des universités, selon des propos rapportés par une secrétaire d'Etat.

"Je veux que vous ayez du courage, il ne faut pas tenir compte des critiques, il faut foncer. La pire des maladies, c'est la tremblante", a lancé le chef de l'Etat.

Globalement, d'après une secrétaire d'Etat, Nicolas Sarkozy a usé d'un ton "offensif" mais pas "guerrier". "C'était plutôt une séance de coaching, d'oxygénation collective", a-t-elle ajouté.

M. Sarkozy a également jugé "formidable" la prestation télévisée lundi soir sur TF1 de sa ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui répondait à la polémique sur la gestion, disproportionnée selon certains, de l'épidémie de grippe A H1N1.

"Le Premier ministre et le président nous ont dit de prendre du temps pour nous, pour nos familles", a aussi relevé une participante.

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