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La clause de revoyure ???

Date de mise en ligne : 11/01/2010

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Je ne sais pas si vous avez remarquez mais le dictionnaire politique est plein de mots ou d'expressions totalement inconnues du commun des mortels. Souvent ces termes trouvent leurs sources dans le vocabulaire des juristes, eux même spécialistes d'un jargon qu'ils sont les seuls à comprendre. Et comme les hommes politiques sont issus ou conseillés par des hommes de droit, ceci explique cela.

La dernière expression à la mode est la clause de revoyure qui vient d'être utilisée par le président de la république pour évoquer la réforme de la TP. Celle-ci bénéficiera en 2010 de 2 clauses de revoyure.

Pour moi, revoyure n'a jamais eu qu'un sens, et un usage familier lorsque l'on souhaite à quelqu'un « à la revoyure ! » c'est une manière de lui dire au revoir, à bientôt !

Mais je doute que Monsieur SAKOZY veuille dire cela pour la réforme de la TP, à moins qu'il veuille dire par là qu'il n'est pas d'accord sur le dernier texte approuvé et promets qu'il fera l'objet d'une révision en cours d'année ?

Dans le doute, je recherche sur internet la définition de « clause de revoyure » et ne trouve malheureusement rien qui satisfasse ma curiosité à part des exemples d'utilisation de cette expression dans des textes : clause de revoyure des salaires en 2008, des retraites ou d'un contrat de Pays de Brocéliande... ! Vu les thèmes, il semble qu'il s'agisse plutôt d'une clause de révision ou de renouvellement ou de remplacement ?

Un synonyme est indiqué : revoyance qui signifie vieilli ... !

Bref, si je comprends bien, pour la taxe professionnelle (une des quatre vieilles) rien n'est totalement callé,  alors à la revoyure...

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définition - lire

Envoyé par frog | 22/01/2010 à 16:20

La clause de revoyure est une formule par laquelle l'exécutif s'engage devant le Parlement a réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d'une période d'expérimentation fixée par la loi.
Synonyme : clause de réexamen.
Pour la réforme des collectivités, elle permettra de vérifier, commune par commune, le respect de compensation intégrale de la TP par l'Etat.


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