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Le Calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations d'Etat est connu !

Date de mise en ligne : 21/01/2010

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a Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de communiquer le calendrier prévisionnel de mise en ligne des Dotations d'Etat. Cette information essentielle en période d'élaboration des DOB 2010 (Débat d'Orientation Budgétaire) risque de réserver cependant, au moment de la communication des montants afférents à chaque collectivité, de mauvaises surprises.

En effet, la faiblesse de la progression de l'enveloppe des crédits de la DGF, fixée en loi de finances à +0,6% soit la moitié de l'inflation prévisionnelle, alliée à l'évolution de la population suite aux résultats du recensement des résidences secondaires et à la probable modification des périmètres des groupements de communes (intégration progressive des dernières communes isolées, fusion d'EPCI, ...) pourraient conduire à une stagnation voire une diminution de la dotation forfaitaire. Il s'agit donc de rester très prudent dans l'évaluation des dotations forfaitaire lors du DOB 2010, y compris pour les intercommunalités.

Seules la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), sous réserve de la décision prochaine du CFL (Comité des Finances Locales), pourraient augmenter de 6% ... en attendant là aussi la réforme latente de ces deux dotations.

Les DOB 2010 devront donc se contenter de ce pessimisme. L'élaboration budgétaire quant à elle pourra profiter très certainement de l'éclairage de la réunion du CFL qui devrait se tenir le 02 février prochain.

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 23.27Ko)