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Les structures intercommunales ... pessimistes sur la croissance future de leurs recettes fiscales

Date de mise en ligne : 31/01/2011

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Près de 200 communautés ont été interrogées par l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), sur les perspectives futures de leur fiscalité directe locale (ADCF Direct, numéro du 28 janvier 2011, «Quelle progression des ressources en 2011 et quelles marges de manœuvre financière ? Premiers résultats de l'enquête de l'ADCF»). Et le moins que l'on puisse dire c'est qu'au travers de cette étude réservée aux adhérents de l'ADCF mais relayée par l'AMF, les communautés à fiscalité propre affichent un certain pessimisme.

Ainsi le sondage initié par l'ADCF relate-t-il que, parmi les EPCI interrogés, « les communautés s'attendent en large majorité (61%) à une progression faible de leurs ressources fiscales à l'horizon 2015 (...) près d'un tiers (27%) d'entre elles pariant (même) sur une stagnation» de ces dernières.

Autre enseignement de l'étude, précurseur certainement des politiques fiscales à venir des EPCI à fiscalité propre, « pour la grande majorité des communautés (71%), la fiscalité "ménages" à travers la taxe d'habitation (et dans certains cas le foncier bâti) représentera la composante prépondérante de leur nouveau panier fiscal » et donc de leurs futurs leviers fiscaux. Ainsi, selon le sondage effectué « plus de 65% des communautés interrogées considèrent que le dynamisme de leurs ressources fiscales proviendra pour l'essentiel de la fiscalité sur les ménages, la cotisation foncière des entreprises arrivant en seconde position » un scepticisme marqué caractérisant donc les évolutions à attendre des nouveaux impôts économiques que sont la CVAE, l'IFER ou encore la TASCOM.

Ce report des perspectives fiscales futures, telles que perçues par les EPCI, sur la fiscalité ménages plutôt que sur la fiscalité d'entreprise, pourtant traditionnellement considérée comme étant le « fonds de commerce » des structures intercommunales les plus intégrées, affiche une certaine cohérence avec un autre fait marquant du nouveau panier fiscal. En effet, pour nombre de communautés interrogées les nouvelles composantes fiscales économiques, et principalement la CVAE assise sur la valeur ajoutée des entreprises, souffrent à ce jour d'un manque de visibilité en termes de rendement.

Là encore, ce constat se retrouve dans l'étude menée par l'ADCF puisque 51% des réponses constatent que «les informations récemment données par l'administration fiscale (fin décembre 2010) font état d'un niveau de CVAE inférieur à celui des premières simulations en 2010 » et ce bien que ces nouvelles simulations aient été faites à partir des règles de répartition prévues en loi de finances pour 2010 (tout comme les simulations précédemment mises en ligne en juillet 2010, et non à partir des règles arrêtées en loi de finances pour 2011. De nouvelles variations et donc de nouveaux écarts substantiels pourraient bien encore ressurgir.

Au final, les réponses apportées à ce sondage, corroborent ce que de nombreux observateurs pressentent depuis des mois, à savoir le fait que la redistribution des cartes fiscales risque de conduire à une remise à plat non seulement de la stratégie fiscale d'entreprises (Quel secteur d'activité privilégier demain pour l'implantation d'entreprises ? Quelle est la rentabilité fiscale au m2 ? Ne faut-il pas arriver, toujours d'un point de vue fiscal, à une plus grande mixité entre programme d'habitations et programme d'entreprises ? ...), mais plus généralement de la stratégie fiscale d'ensemble des territoires intercommunaux, si bien que certains EPCI affûtent d'ores et déjà leurs arguments en vue d'un prochain changement de cap. Ainsi, face à la raréfaction des ressources fiscales d'origine économique, «72% des communautés pensent engager des actions de réduction des dépenses courantes et 82% renforcer la mutualisation des services entre communes et communautés, 64% à reporter dans le temps des projets d'investissement, 56% à augmenter la pression fiscale ».

De quoi repenser en profondeur les pactes financiers et fiscaux en place !

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