|
Par Nicolas Braemer Le 19/01/2009 - Pas encore de commentaire |
inéligibilité - Sainte-Suzanne
|
|
|
553 Votes |
| Voter ! |
Le maire de Sainte-Suzanne, qui était également premier vice-président du Conseil général de la Réunion, a été condamné définitivement par la Cour de cassation. La Cour a rejeté jeudi le pourvoi déposé par l'élu, pour contester une décision de la cour d'appel le condamnant, en avril 2008, à 8 mois de prison avec sursis, 5000 euros d'amende et 1 an d'inéligibilité. La justice l'avait reconnu coupable d'avoir d'une part confié à ses proches des marchés publics de voirie sans passer par la procédure d'appel d'offre, d'autre part d'avoir continué à verser des salaires à deux employés de la mairie alors qu'ils étaient en congés ou en arrêt maladie. A la notification de l'arrêt de la cour de cassation, M. Gironcel devra quitter ses fonctions de maire et de conseiller général.
Flash info |
|
Je ne suis pas quelqu'un d'agressif
|
A votre Avis
Etes-vous inquiet des perspectives de fusion des intercommunalités mises en place par la réforme territoriale ?
|
