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L'Etat annonce la mise à disposition de 3 Milliards de prêts aux collectivités territoriales

Date de mise en ligne : 13/11/2011

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Lors de son déplacement en Indre-et-Loire au début du mois d'octobre, le Premier Ministre, qui rebondissait sur les difficultés connues par DEXIA, avait annoncé la mise à disposition d'une enveloppe de trois milliards d'euros issus du fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, pour compenser l'insuffisance des financements offerts par les banques aux collectivités locales et aux hôpitaux pour la fin d'année 2011. La mise à disposition de cette enveloppe était alors annoncée pour le mardi 8 novembre 2011.

Lors de son discours du 05 novembre 2011 à Morzine devant les élus de l'assemblée des maires de France du 74 (Haute-Savoie), François Fillon a annoncé que ce dispositif est maintenant en place et que la date du 08 novembre allait être respectée. L'occasion pour le Premier Ministre de préciser que « la distribution des prêts sera effectuée pour moitié directement par la Caisse des Dépôts (via les directions régionales), et pour moitié par les banques commerciales ». Un communiqué de presse de François Baroin, Xavier Bertrand et Philippe Richert précise d'ailleurs que lors de l'adjudication auprès des banques, la demande a représenté 120% du montant adjugé ce qui est de bon augure puisque tous les établissements de crédit ont au final répondu à l'adjudication (BPCE, Crédit Mutuel, DEPFA, Dexia Crédit Local) et ont pu être servis.

S'agissant des modalités de ces prêts, le Gouvernement a annoncé que « ces prêts proposés aux collectivités territoriales et établissements publics de santé auront une durée maximale de 15 ans », et qu'ils pourront « servir à financer les opérations d'investissement inscrites au budget 2011, et, sous certaines conditions, celles inscrites au budget 2012, à condition que le prêt correspondant soit engagé avant le 31 mars 2012 et dans la limite de 20% de l'enveloppe globale de 3Md€ ». « Quatre types d'emprunts seront proposés : des emprunts à taux variables indexés soit sur le taux du livret épargne populaire, soit sur l'euribor, soit sur l'inflation et des emprunts à taux fixe ». Le communiqué précise qu' « à titre indicatif, le taux fixe proposé serait d'environ 4,5%, pour des prêts à 15 ans, taux susceptible d'être révisé en fonction des conditions de marché ».

Quant au tempo fixé pour ce déblocage de 3Md€, c'est dans un communiqué de la Caisse des Dépôts et consignation qu'on le trouve. Celui-ci rappelle que les lettres d'offre des prêts dédiés au financement de dépenses d'investissement 2011 devront être envoyées aux emprunteurs avant le 30 décembre 2011 et la signature des contrats devra être faite au plus tard le 31 janvier 2012. Pour les prêts dédiés au financement de dépenses d'investissement 2012, les lettres d'offre fermes aux collectivités territoriales devront être envoyées entre les 1er janvier et 31 mars 2012 et la signature des contrats devra être faite au plus tard le 15 avril 2012. Enfin, les versements des fonds des prêts pourront intervenir jusqu'au 30 avril 2012.

L'occasion pour le Premier Ministre de marquer le souhait que la Caisse des Dépôts et les établissements partenaires dressent un état précis de la situation du financement des collectivités locales au 30 novembre, afin de disposer d'un diagnostic fiable permettant, le cas échéant, de majorer l'enveloppe initialement prévue, si cela s'avère nécessaire.

L'occasion également de rebondir sur la question des emprunts toxiques. Outre le fait d'avoir rappelé la signature d'une charte de bonne conduite avec les établissements bancaires, le Premier Ministre a également rappelé que pour faciliter la renégociation de ces emprunts avec les banques, le Gouvernement avait confié une médiation à un inspecteur général des Finances, médiation néanmoins selon les termes mêmes du chef du Gouvernement, «  beaucoup trop peu sollicitée par les collectivités, qui disent avoir des soucis avec ces emprunts toxiques ». Une façon de les inciter «  à recourir à la médiation, et pas seulement au moment où les frais financiers s'envolent » ! Voilà qui est dit !

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